Préambule

Tout achat en ligne réalisé sur le site web https://www.histoiresdetongs.com/ est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’offre de cette boutique électronique est proposée par Histoires de tongs.

La boutique mentionne les informations suivantes :

  • Identification de la société : Histoires de tongs
  • Située : 41500 Saint-Dyé-sur-Loire
  • Contact : astrid@histoiresdetongs.com

Le site Internet Histoires de tongs commercialise des tirages de photographies.

Les choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.histoiresdetongs.com et prévaudront sur tout autre document.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Histoires de tongs.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.histoiresdetongs.com, livrés en France métropolitaine, et dans certains pays européens. Pour toute livraison dans un pays non mentionné sur le site, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : astrid@histoiresdetongs.com

Article 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants : les présentes conditions générales de vent, le bon de commande. Les photographies illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.

Article 4 – Confirmation de commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par Histoires de tongs. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, …). Histoires de tongs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement d’un produit.

Article 5 – Durée de l’offre

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 – Prix/factures

Les prix sont exprimés en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par Histoires de tongs.

Article 7 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site Histoires de tongs (prix des produits et du transport). Le client règle sa commande par Carte bancaire via Stripe. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et Histoires de tongs.

Article 8 – Défaut de paiement/Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Histoires de tongs jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Histoires de tongs se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de Histoires de tongs, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 9 – Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Saal-Digital (qui assure l’impression des tirages) au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Article 10 – Exécution de la commande

La commande sera expédiée dans les 72h (ouvrables) suivant la confirmation de commande par Histoires de tongs si le ou les produits sont en stock. Et au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, Histoires de tongs s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Article 11 – Livraison

Le service de livraison est géré par la société Saal-Digital. L’entreprise assure le tirage des photos.

La livraison est possible dans les pays suivants : France (HORS DOM-TOM), Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, et Suède.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. À la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Histoires de tongs puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, Histoires de tongs recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Histoires de tongs.

Article 12 – Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 13 – Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des tirages photographiques lors de la livraison par le transporteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, invitant l’acheteur à retirer le/les tirage (s), à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiqué.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Histoires de tongs et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept jours suivant leur réception, à Histoires de tongs sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, Histoires de tongs renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Article 15 – Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de sept sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Histoires de tongs ses coordonnées bancaires.

Article 16 – Garantie

Les tirages photos sont effectués par Saal-Digital, entreprise qui s’engage à fournir à l’acheteur un tirage dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de sa commande confirmée par email. Toutes les réclamations portant sur la qualité du tirage et la livraison doivent s’effectuer par voie électronique, directement sur le site de Saal-Digital : https://www.saal-digital.fr/support/.

Article 17 – Informations nominatives

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.

Article 18 – Signature électronique

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au mail suivant : astrid@histoiresdetongs.com

Article 19 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Histoires de tongs dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Histoires de tongs est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 21 – Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 22 – Non renonciation

Le fait pour Histoires de tongs de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Article 23 – Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 24 – Différend

Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’Histoires de tongs, nonobstant appel en garantie ou pluralité des défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.